RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Le Grand Jeu des 220 ans » — Régie Simonneau
30/09/2026
Article 1 — Société organisatrice
La société Régie Simonneau, SAS au capital de 158 546,98 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 964 501 704, dont le siège social est situé 1 rue Croix Barret 69007 Lyon (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Grand Jeu des 220 ans ».
Le jeu constitue une loterie publicitaire au sens de l’article L.121-20 du Code de la consommation.
Article 2 — Objet et durée
Le jeu se déroule du lundi 5 octobre 2026 à 12h00 au lundi 30 novembre 2026 à minuit, dates et heures françaises (ci-après la « Période de jeu »). Il s’inscrit dans le cadre des 220 ans de la Régie Simonneau et comprend deux jeux : un quiz hebdomadaire et un grand prix « Bocuse ».
Le tirage au sort a lieu le jeudi 3 décembre 2026 et les résultats sont annoncés le lundi 7 décembre 2026.
Nota : l’offre commerciale « 220 ans » (220 € offerts sur les honoraires de tout nouveau projet) est une offre commerciale distincte, non soumise au présent règlement.
Article 3 — Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, résidant en France métropolitaine et agissant en qualité de consommateur, à l’exclusion :
- ● de tout collaborateur, salarié ou non, de l’Organisateur, de sa société mère, de ses filiales et de ses sociétés sœurs, ainsi que des membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) ;
- ● de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l’organisation, à la gestion ou à la promotion du jeu ;
- ● des commerçants partenaires fournissant les dotations, de leurs salariés et des membres de leur famille ;
- ● de toute personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Une seule participation par personne et par tirage est retenue pour l’attribution des lots. La participation est strictement personnelle et nominative.
Toute participation incomplète, inexacte, frauduleuse ou multiple (notamment au moyen de plusieurs adresses e-mail ou de plusieurs comptes) est annulée. Le respect des conditions de participation permet uniquement de participer au tirage au sort et ne garantit en aucun cas l’obtention d’une dotation.
Statut du participant. Le formulaire demande le statut du participant : client / non-client. Ce statut est recueilli à titre informatif et n’a aucune incidence sur la participation ni sur les chances de gain.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Aucun frais engagé pour participer, y compris les éventuels frais de connexion à internet, n’est remboursé.
Article 4 — Modalités de participation
4.1 — Le quiz hebdomadaire.
- ● Une question à choix multiples (QCM) est publiée chaque mardi pendant 8 semaines sur les réseaux sociaux de l’Organisateur et sur la page dédiée du site.
- ● Pour participer, le joueur doit, avant le lundi suivant 12 h : répondre via le formulaire de la page dédiée (https://www.regie-simonneau.com/concours-220-ans/), liker la page Facebook ou Instagram de l’Organisateur, partager et commenter la publication en mentionnant 2 personnes.
- ● Seules les participations comportant la bonne réponse à la question de la semaine, déposées dans le délai et émanant d’un profil valide (conditions ci-dessus remplies, identité vérifiable) sont retenues pour le tirage au sort.
- ● Le joueur peut participer au quiz de chaque semaine, mais il ne peut gagner qu’un seul lot
- ● Le formulaire recueille : nom, prénom, téléphone, e-mail et statut (client / non-client).
- ● Le formulaire recueille également le nom du compte Facebook ou Instagram utilisé pour liker et commenter, afin de permettre la vérification de la participation.
- ● Le participant accepte d’être recontacté dans le cadre du jeu (vérification de la participation, information des gagnants). L’inscription aux communications commerciales de l’Organisateur est facultative : elle fait l’objet d’une case distincte, non cochée par défaut, et ne conditionne pas la participation.
- ● Un participant peut jouer aux 8 questions mais ne peut gagner qu’une seule fois sur l’ensemble du jeu.
4.2 — Le grand prix « Bocuse ».
- ● Pour participer, remplir cumulativement les conditions suivantes : suivre les comptes Facebook ou Instagram de l’Organisateur, repartager la publication du concours en story, inviter deux personnes en commentaire et s’inscrire sur la page dédiée.
- ● Le formulaire recueille : nom, prénom, téléphone, e-mail, statut (client / non-client) et nom du compte Instagram ou Facebook.
- ● Une seule participation par personne sur toute la durée du jeu.
- ● Seules les participations complètes enregistrées au plus tard le lundi 30 novembre 2026 à 12 h 00 sont retenues.
Article 5 — Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par un tirage au sort unique, effectué en clôture, le jeudi 3 décembre, parmi les participations valides. La validité et l’identité des participants sont vérifiées chaque semaine, puis au moment du tirage. Sont ainsi désignés :
La liste des participations est extraite du formulaire de la page dédiée. Pour chaque participation, l’Organisateur vérifie la bonne réponse, le respect des conditions de participation et l’identité du participant.
Le tirage est réalisé par Me Olivier FRADIN ou un commissaire de justice de l’étude FRADIN et associés. Les lots du quiz sont attribués dans l’ordre du tirage : le premier participant tiré au sort et respectant les conditions remporte le lot n° 1 de l’annexe, le deuxième le lot n° 2, et ainsi de suite jusqu’au lot n° 8. Un participant déjà désigné gagnant du quiz ne peut pas être tiré au sort une seconde fois ; le cas échéant, il est procédé à un nouveau tirage.
Le gagnant du grand prix « Bocuse » est tiré au sort séparément, parmi les participations valides au jeu décrit à l’article 4.2. Un même participant ne peut gagner un lot du quiz et le grand prix « Bocuse ».
- ● 8 gagnants pour le quiz (un lot chacun) ;
- ● 1 gagnant pour le grand prix « Bocuse ».
En cas d’impossibilité de joindre un gagnant ou de non-conformité de sa participation, le commissaire de justice procédera au tirage au sort de 5 suppléants.
Article 6 — Dotations
- ● Quiz : 8 cadeaux offerts chez des commerçants partenaires de Lyon 6 (nature et valeur détaillées en annexe).
- ● Chaque lot du quiz a une valeur indicative de 220 € TTC (détail en annexe) et est valable pour une durée de 6 mois minimum à compter de sa remise, selon les conditions propres à chaque commerçant partenaire.
- ● Grand prix : un dîner pour deux personnes chez Bocuse, d’une valeur de 920 €
- ● Précision sur le grand prix : dîner pour deux personnes au restaurant Paul Bocuse, à Collonges-au-Mont-d’Or, formule « Paul Bocuse », boissons comprises , d’une valeur indicative de 920 € TTC, sur réservation selon les disponibilités de l’établissement et valable jusqu’au 31/12/2027
Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en espèces. Les bons/cadeaux sont utilisables exclusivement chez les commerçants partenaires, selon leurs conditions propres.
Le lot ne peut être ni vendu ni échangé.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (notamment cessation d’activité ou changement de propriétaire d’un commerçant partenaire), l’Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente.
L’obligation de l’Organisateur se limite à la mise à disposition des lots. Les frais accessoires (notamment de déplacement ou de stationnement, ainsi que les consommations et prestations non comprises dans le lot) restent à la charge des gagnants.
Article 7 — Information et remise des lots
Les gagnants sont informés par e-mail et par téléphone. Ils sont annoncés publiquement en clôture. La remise des lots a lieu en décembre (date et lieu seront précisés avant le 30/11/2026). Un gagnant ne se manifestant pas dans un délai de 30 jours perd le bénéfice de son lot.
Le bénéfice du lot est définitivement perdu si les coordonnées communiquées sont incomplètes ou erronées, ou ne permettent pas d’informer le gagnant. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’une défaillance technique de la notification électronique (boîte de réception saturée, filtre anti-spam, etc.).
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable du délai de remise des lots, ni des incidents ou préjudices pouvant survenir du fait de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation des lots, notamment des prestations fournies par les commerçants partenaires.
Article 8 — Données personnelles (RGPD)
Le responsable de traitement est Régie Simonneau, 1 rue Croix Barret 69007 Lyon. Les données sont collectées pour la gestion du jeu (participation, désignation et information des gagnants, remise des lots) et, sous réserve du consentement explicite du participant, pour l’envoi d’offres commerciales. Le traitement repose sur l’exécution du présent règlement (article 6.1.b du RGPD) et, pour l’envoi d’offres commerciales et la publication du nom des gagnants, sur le consentement du participant.
- ● Données collectées : nom, prénom, téléphone, e-mail, statut, et le cas échéant le nom du compte sur les réseaux sociaux.
- ● Durée de conservation : données des participants non gagnants supprimées ou anonymisées au plus tard 90 jours après la clôture du jeu (traitement d’éventuelles réclamations) ; données des gagnants conservées le temps de la remise du lot et des obligations légales ; données des participants ayant accepté de recevoir des offres commerciales conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf retrait du consentement.
- ● Destinataires : les services habilités de l’Organisateur
- ● Les prestataires éventuels n’agissent que sur instruction de l’Organisateur et dans le respect du RGPD ; les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Les commerçants partenaires ne reçoivent que les données strictement nécessaires à la remise du lot.
- ● Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et retrait du consentement, en écrivant à dpo@slci-groupe. Réclamation possible auprès de la CNIL.
- ● Pour plus d’informations, le participant peut consulter la politique de protection des données personnelles de l’Organisateur https://www.regie-simonneau.com/mentions-legales/
Article 9 — Autorisation de communication
En participant, et sous réserve de son consentement exprès recueilli dans le formulaire, le gagnant autorise l’Organisateur à publier son nom et, le cas échéant, son compte sur les réseaux sociaux, à l’occasion de l’annonce des résultats, sur les supports de l’Organisateur (réseaux sociaux, site, etc.), sans contrepartie et pour une durée 90 jours. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Article 10 — Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, du site ou des plateformes, ni en cas de force majeure. Le jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook, Instagram ou LinkedIn, dont la responsabilité ne saurait être engagée.
Facebook et Instagram (Meta) ne sont ni organisateurs ni parrains du jeu, et n’y sont associés d’aucune manière. Chaque participant dégage Meta de toute responsabilité liée au jeu.
Le participant reconnaît connaître les caractéristiques et les limites du réseau internet (performances techniques, temps de réponse, risques de détournement de données ou de contamination par des virus). Il lui appartient de protéger ses propres données et équipements ; la connexion au site et la participation au jeu se font sous son entière responsabilité. Si le bon déroulement du jeu est perturbé par un virus, un bogue, une intervention non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu ou d’y mettre fin.
Article 11 — Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, tout comportement déloyal ou toute participation non conforme au présent règlement entraîne l’élimination du participant.
S’il apparaît que des fraudes sont intervenues, notamment informatiques, l’Organisateur peut annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et engager des poursuites à leur encontre.
Article 12 — Modification et annulation
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler le jeu si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre.
Toute modification fait l’objet d’un avenant au règlement, publié sur la page dédiée du site. Les participants sont réputés accepter cet avenant du simple fait de la poursuite de leur participation après son entrée en vigueur.
Article 13 — Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude FRADIN et Associés commissaires de justice à Lyon et consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu sur https://www.regie-simonneau.com/reglement-concours-220-ans/
Article 14 — Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le non-respect de l’un ou plusieurs articles du présent règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et, le cas échéant, de la dotation.
Article 15 — Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon
Pour être prise en compte, toute contestation relative au jeu doit être adressée par écrit à l’Organisateur, à l’adresse indiquée à l’article 1, au plus tard 90 jours après la fin de la Période de jeu.
Article 16 — Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu (textes, visuels, logo des 220 ans, questions) sont strictement interdites sans l’accord de l’Organisateur.
Annexe — liste des lots du quiz
| Semaine | Lot | Enseigne | Type |
| 1 | 220 € en bons d’achat | N20 | Prêt à porter homme |
| 2 | 220 € en bons d’achat | Les Audacieuses | Coiffeur |
| 3 | 220 € en bons d’achat | Tourtiller | Pâtissier |
| 4 | 220 € en bons d’achat | Vin & Vignes | Cave |
| 5 | 220 € en bons d’achat | Nomad et Sens | Spa |
| 6 | 220 € en bons d’achat | Le Kiosque | Fleuriste |
| 7 | 220 € en bons d’achat | Café du Pond | Restaurant |
| 8 | 220 € en bons d’achat | Affaires à suivre | Prêt à porter femme |